Par exemple, pour l’installation de panneaux solaires.

L'augmentation temporaire de la déduction pour investissement de 13,5% à 25% pour ce groupe cible a été prolongée jusqu'à la fin de 2022.

4 € /m² (valeur Rd au moins 4,5 m²K/W), max. 100 % du montant de la facture, nombre de m² illimité.

12 € /m² (valeur Rd d’au moins 4,5 m²K/W), max. 100 % du montant de la facture, nombre de m² illimité.
La faisabilité du toit solaire doit être vérifiée.

30 €/m² (valeur Rd d’au moins 3,0 m²K/W), max. 100 % du montant de la facture, nombre de m² illimité.
38 €/m², max. 100 % du montant de la facture (en cas de combinaison avec un désamiantage).

5 €/m² (conformément à la norme STS 71-1), lambda ≤0,065W/mK, vide d’au moins 5 cm), max. 100 % du montant de la facture, nombre de m² illimité.

6 € /m² (valeur Rd d’au moins 2 m²K/W), max. 100 % du montant de la facture, nombre de m² illimité.

16 €/m² (Les vitrages nouvellement installés ont une valeur U de 1,0 W/m²K maximum), max. 100 % du montant de la facture, nombre de m² illimité.

Cela comprend la dépose complète de l’éclairage existant (armatures et ampoules), la réalisation d’une étude d’éclairage et le placement d’une installation d’éclairage tout à fait neuve. Le montant de la prime peut aller jusqu’à 15 000 € (sans commande crépusculaire) ou jusqu’à 20 000 € (avec commandes crépusculaires, ne peuvent être accordées qu’une seule fois par pièce, max. 100 % du montant de la facture).

8 € /m², augmentation du montant de la prime pour :

• isolation du toit ou du plancher du grenier.
• isolation des murs extérieurs à l’extérieur.

Les factures de désamiantage et de pose d’isolation ne peuvent être espacées de plus de 12 mois et doivent toutes deux être établies à partir du 1/1/2021.

La prime dépend du type et de la puissance du compresseur électrique ou de la puissance du moteur gaz installé. Bon à savoir : depuis le 1/07/2017, les installations doivent être validées par un entrepreneur disposant d’un certificat d’aptitude.

• 300 € (jusqu’à 2 kW), max. 40 % du montant de la facture, max. 3 780 €.
• Cette prime ne peut pas être cumulée avec une prime pour un chauffe-eau solaire. Uniquement cumulable avec une prime pour une pompe à chaleur si le chauffe-eau thermodynamique a été installé en premier et cumulable avec une prime pour une pompe à chaleur air-air si cette pompe à chaleur a été installée en premier.

200 €/m² de surface active, max. 40 % du montant de la facture, max. 10 000 €.

300 €/kWp (jusqu’à 4 kWp max.) et 150 €/kWp supplémentaires de 4kWp à 6 kWp, max. 40 % du montant de la facture, 1 500 € maximum (ajusté de manière dégressive chaque année au 1er janvier).
De nombreuses conditions supplémentaires doivent être remplies.

Les factures de désamiantage sont valables du 01/01/2022 au 31/12/2024 Il s’agit de matériaux contenant de l’amiante dans la toiture (ex : tôles ondulées, ardoises,…) ou l’abri. Les frais « obligation de désamiantage » sont décrits sur la facture Votre devis et facture d’acompte (date avant le 01/01/2023) pour le désamiantage doivent être remis avant le 1er avril 2023 Vos panneaux solaires doivent être mis en service après la date de votre facture d’acompte et avant le 01/01/2025 et remis avant le 04/01/2025

La prime ne peut être demandée qu’une seule fois par code EAN et est valable pour la réalisation et la facturation des travaux en 2021 ou 2022, 50 % du montant de la facture, max. 400 €.

0,035 € par kWh d’énergie primaire économisé, 25 000 € maximum par projet et par an.
Le période de récupération de l’investissement doit toujours être supérieur à 2 ans.
En cas de nouvelles installations ou d’extensions, seuls les coûts supplémentaires et les économies supplémentaires réalisés par rapport à l’investissement standard sont pris en compte.

Max. 200 000 € par an, par utilisateur final, par site.
La période de récupération de l’investissement doit être supérieure à 2 ans. Pour les nouvelles installations ou les extensions, seuls le coût supplémentaire et les économies supplémentaires par rapport à l’investissement standard sont pris en compte.

Les nouveaux bâtiments et les rénovations lourdes en matière d’économie d’énergie qui atteignent un faible niveau E bénéficient d’une réduction du précompte immobilier de la part du gouvernement flamand.

Le gouvernement flamand réduit le précompte immobilier pour les nouveaux bâtiments et pour les rénovations éco-énergétiques qui atteignent un niveau E faible.

Rénovation énergétique majeure

Pour les nouvelles constructions

Depuis le 01/01/2021, les petites installations jusqu’à 10 kW inclus ont droit à une prime de 300 €/kWc. Ce montant concerne les installations jusqu’à un maximum de 4kWc. 150 € /kWc supplémentaires sont attribués de 4kWc à 6kWc, avec un maximum de 1 500 €.

• Le montant de la prime est limité à 40 % des coûts d’investissement, indiqués sur les factures.
• Le montant de la prime est ajusté chaque année au 1er janvier, et ce de façon dégressive.

Au moins trois fois par an, un ‘appel’ est organisé pour permettre aux projets de demander un soutien. Les demandes de soutien sont classées en fonction de leur taille. Les projets qui n’entrent pas dans le cadre du budget prévu ne reçoivent pas de soutien, mais peuvent éventuellement participer à l’appel suivant.

Calcul de l’aide spécifique par projet dans un système de banding factors. Le facteur détermine le certificat d’action par 1 000 kWh de production d’électricité. Par certificat vert délivré par la VREG, vous recevez 93 €.

Les moyennes et grandes entreprises qui disposent d’une installation de cogénération de qualité, reçoivent des certificats de cogénération pour l’énergie primaire économisée par rapport à la production séparée de chaleur et d’électricité. Le nombre de certificats octroyés dépend du banding factor fixé annuellement. Le prix minimum auquel vous pouvez vendre chaque certificat est de 31 €. Les installations de cogénération jusqu’à 10 kW (micro-cogénération) peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement spécifique.

Les projets situés en Région flamande pour lesquels aucun certificat d’énergie verte ou de cogénération n’a été attribué ou ne peut être attribué et qui ne sont pas éligibles au soutien écologique ou au soutien écologique stratégique.

Les entreprises et les organisations à but non lucratif peuvent obtenir une aide à l’investissement de l’Agence flamande de l’énergie et du climat (VEKA) pour l’achat d’une micro-cogénération (micro-CHP) au biogaz d’une capacité électrique nominale inférieure à 10 kW au lieu de la chaleur combinée flamande et certificats de puissance (CHP).

En Flandre, vous ne payez pas de taxe de mise en circulation (TMC) lorsque vous achetez une voiture 100 % électrique. Vous êtes également totalement exonéré de taxe de circulation.

Subvention via appel selon thème
max 300 000 € - subvention de 20 % - max 1 000 € par point de charge équivalent

Faites appel au Pack Energie : un coaching énergétique gratuit proposé, à l’initiative de Bruxelles Environnement, par l’UCM, pour les petites et moyennes entreprises jusqu’à 250 ETP, et par Bruxeo pour le secteur à profit social (non-marchand).

Depuis le 01/09/2020, 50 à 70 % des coûts des audits énergétiques, des audits éclairage et des études de faisabilité sont remboursés, en fonction du type de bâtiment. La prime maximale est de 400 à 3 000 euros par bâtiment. Depuis le 01/09/2020, certains montants ont été portés à 500 € et 3 750 €. Le montant dépend du secteur et du type d’étude que vous effectuez.

Pour la prime Isolation thermique de la toiture, le montant de la prime est calculé par m² de surface isolée.

• Catégorie I : 35 €/m² de toiture isolée
• Catégorie II : 45 €/m² de toiture isolée

Si vous isolez avec des matériaux naturels, vous bénéficiez du Bonus matériau d’isolation durable de 10 € par m² isolé en plus du montant de la prime. L’isolant utilisé doit être composé d’au moins 85% de composants renouvelables : cellulose, liège, fibres végétales (chanvre bois, lin, paille, coton) ou animales (plumes, laine, duvet).

Si l’isolation des murs extérieurs est réalisée par l’intérieur :

• Catégorie I : 35 €/m² de mur isolé
• Catégorie II : 40 €/m² de mur isolé

Si l’isolation des murs extérieurs est réalisée par l’extérieur :

• Catégorie I : 50 €/m² de mur isolé
• Catégorie II : 70 €/m² de mur isolé

Si l’isolation des murs extérieurs est réalisée en coulisse :

• Catégorie I : 20 €/m² de mur isolé
• Catégorie II : 25 €/m² de mur isolé

Si vous isolez avec des matériaux naturels, vous bénéficiez du Bonus matériau d’isolation durable de 10 € par m² isolé en plus du montant de la prime. L’isolant utilisé doit être composé d’au moins 85% de composants renouvelables : cellulose, liège, fibres végétales (chanvre bois, lin, paille, coton) ou animales (plumes, laine, duvet).

Les travaux éligibles à l’octroi de la prime sont le placement d’isolation thermique des sols et dalles de sols délimitant le volume chauffé, c’est-à-dire les sols en contact avec l’ambiance extérieure, ainsi que le placement d’isolation thermique des planchers délimitant le volume chauffé, c’est-à-dire les planchers en contact avec un espace non chauffé.

Pour la prime Isolation thermique de sol et plancher, le montant de la prime est calculé par m² de surface isolée.

• Catégorie I : 35 €/m² de sol ou plancher isolé
• Catégorie II : 40 €/m² de sol ou plancher isolé

Si vous isolez avec des matériaux naturels, vous bénéficiez du Bonus matériau d’isolation durable de 10 € par m² isolé en plus du montant de la prime. L’isolant utilisé doit être composé d’au moins 85% de composants renouvelables : cellulose, liège, fibres végétales (chanvre bois, lin, paille, coton) ou animales (plumes, laine, duvet).

Pour la prime Réparation et adaptation de fenêtre, le montant de la prime est calculé par m² de fenêtres remplacées (châssis compris).

• Catégorie I : 130 €/m² de fenêtres
• Catégorie II : 220 €/m² de fenêtres

Si vous placez un vitrage acoustique (double vitrage asymétrique ou en verre feuilleté), vous bénéficiez du Bonus portes et fenêtres acoustiques de 35 € par m² en plus du montant de la prime.

• Système D uniquement pour le secteur tertiaire et les bâtiments industriels.
• Automatiquement de 25 % des coûts éligibles de la facture.

• 700 €/installation jusqu’à 40kW – 5 €/kW au-dessus de 40kW.
• Tubages : 50 €/m pour les 10 premiers mètres max.
• Les installations mixtes (chauffage + eau chaude sanitaire) sont également autorisées.

• 25 €/thermostat.
• 10 €/vanne thermostatique installée.
• Pas de prime pour la décoration et la finition.

Les travaux éligibles à l’octroi de la prime sont le placement ou le remplacement d’une pompe à chaleur destinée exclusivement à la production de chauffage, ou à la production de chauffage combinée à l’eau chaude sanitaire.Pour un bâtiment non résidentiel, le montant octroyé est calculé en fonction des coûts éligibles de la facture et correspond à 25% du montant. Pour un bâtiment non résidentiel, le montant octroyé est calculé en fonction des coûts éligibles de la facture et correspond à 25% du montant.

• Prime : 2 500 €/installation jusqu’à 4m² ; au-delà de 4m² : 200 €/m², par installation.
• Max. 50 % des coûts remboursés.
• Valable également pour les nouvelles constructions et les bâtiments > 10 ans. Les installations servant uniquement à chauffer l’eau d’une piscine privée ou non-collective ne sont pas éligibles pour la prime.
• Les capteurs doivent être en possession du label Solar Keymark Capteurs et le ballon d’eau chaude sanitaire installé doit être de classe énergétique A.

En pratique, les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 5kWc et mises en service à partir du 1er janvier 2022 ont droit à 2,7 CV/MWh produit.

Coefficients multiplicateurs et taux d'octroi à partir de janvier 2022:

Votre installation de cogénération est éligible pour les certificats verts. Votre bâtiment d’entreprise possède-t-il un système de cogénération qui chauffe l’ensemble du bâtiment ? Dans ce cas, vous recevrez des certificats supplémentaires de la part des autorités.

À Bruxelles, vous payez au moins 61,50 € de Taxe de Mise en Circulation (TMC) à l’achat d’une voiture 100 % électrique. Vous payez également le montant minimum de 83,56 € de taxe de circulation.

Les solutions qui améliorent l’efficacité énergétique et réduisent la consommation d’énergie peuvent bénéficier de subventions allant de 50 à 100 %, selon le type d’entreprise, la taille et le type de travaux effectués.

Sont compris les investissements visant à réduire la consommation d’énergie de votre bâtiment ou de vos processus de production, ainsi que la production d’énergie à partir de sources renouvelables telles que les panneaux solaires.

Installations collectives : maisons de repos, résidences-service, immeuble à appartements existants (PU < 01.05.2010)

L'installation collective est considérée comme étant équivalente à autant d'installations individuelles qu'il y a de logements individuels desservis. Une installation individuelle devant comporter au minimum 2 m² de surface optique, le nombre maximum d'installations individuelles équivalentes ne peut en aucun cas dépasser la moitié du nombre de m² de surface optique de capteur solaire installé. La prime octroyée dans le cas d'une installation collective s'élève à 1.500 € x le nombre d'installations individuelles équivalentes.

Dans les cas d'installations collectives ne desservant pas du logement (piscines, halls sportifs, commerces...)

On considère qu'il s'agit d'une seule installation individuelle. La prime est donc de 1.500 € pour toute installation présentant une surface optique allant de 2 m² à 4 m² et un supplément de 100 € par m² de surface optique supplémentaire.

Les installations de plus de 10 KW ont droit à des certificats verts et utilisent des coefficients économiques (kECO) pour calculer le nombre de certificats, qui dépendent à leur tour de la taille de l'installation. 65 € sont attribués par certificat vert.

Tout producteur d’électricité verte provenant d’une centrale de cogénération de plus de 10 kW peut obtenir des certificats verts. La prime est de 20 % de la facture, avec un minimum de 15 000 € par installation.

La prime vient en aide aux entreprises qui doivent remplacer un véhicule utilitaire léger ne pouvant plus rouler dans la Région de Bruxelles-Capitale (LEZ). Elle concerne l’achat neuf/occasion* ou le leasing d’un véhicule utilitaire léger (N1 ou L7e-CU) répondant à certaines caractéristiques et immatriculé dans la Région de Bruxelles-Capitale, pour remplacer un ancien utilitaire correspondant à certains critères techniques et réglementaires.

Taux et plafond de la prime pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge :

• - 50% des frais HTVA, avec un maximum de 1.000 € par borne.
• - Une borne subsidiée par véhicule subsidié.

Plafond de la prime

• - 15.000 € pour les indépendants, micro- et petites entreprises
• - 10.000 € pour les entreprises moyennes.

Ce plafond est le montant maximum d’aide total, pour le véhicule et (le cas échéant) pour la borne de recharge.

À Bruxelles, vous payez au moins 61,50 € de Taxe de Mise en Circulation (TMC) à l’achat d’une voiture 100 % électrique. Vous payez également le montant minimum de 83,56 € de taxe de circulation.