Par exemple, pour l’installation de panneaux solaires.
L'augmentation temporaire de la déduction pour investissement de 13,5% à 25% pour ce groupe cible a été prolongée jusqu'à la fin de 2022.
1. Pour les bâtiments non résidentiels raccordés au réseau de distribution ou pour lesquels le permis d’environnement pour les actions urbanistiques a été demandé avant le 1/1/2006.
4 € /m2 (valeur Rd au moins 4,5 m2K/W), max. 100 % du montant de la facture, nombre de m2 illimité.
12 € /m2 (valeur Rd d’au moins 4,5 m2K/W), max. 100 % du montant de la facture, nombre de m² illimité.
La faisabilité du toit solaire doit être vérifiée.
30 €/m2 (valeur Rd d’au moins 3,0 m2K/W), max. 100 % du montant de la facture, nombre de m2 illimité.
38 €/m², max. 100 % du montant de la facture (en cas de combinaison avec un désamiantage).
5 €/m2 (conformément à la norme STS 71-1), lambda ≤0,065W/mK, vide d’au moins 5 cm), max. 100 % du montant de la facture, nombre de m2 illimité.
6 € /m2 (valeur Rd d’au moins 2 m2K/W), max. 100 % du montant de la facture, nombre de m2 illimité.
16 €/m2 (Les vitrages nouvellement installés ont une valeur U de 1,0 W/m2K maximum), max. 100 % du montant de la facture, nombre de m2 illimité.
Cela comprend la dépose complète de l’éclairage existant (armatures et ampoules), la réalisation d’une étude d’éclairage et le placement d’une installation d’éclairage tout à fait neuve. Le montant de la prime peut aller jusqu’à 15 000 € (sans commande crépusculaire) ou jusqu’à 20 000 € (avec commandes crépusculaires, ne peuvent être accordées qu’une seule fois par pièce, max. 100 % du montant de la facture).
8 € /m2, augmentation du montant de la prime pour :
Les factures de désamiantage et de pose d’isolation ne peuvent être espacées de plus de 12 mois et doivent toutes deux être établies à partir du 1/1/2021.
2. Pour les bâtiments non résidentiels qui ont été raccordés au réseau de distribution avant le 1/1/2014 ou pour lesquels le permis d’environnement a été accordé il y a plus de 5 ans et où le bâtiment répond aux exigences du PEB, la déclaration PEB ayant été soumise à temps.
La prime dépend du type et de la puissance du compresseur électrique ou de la puissance du moteur gaz installé. Bon à savoir : depuis le 1/07/2017, les installations doivent être validées par un entrepreneur disposant d’un certificat d’aptitude.
200 €/m2 de surface active, max. 40 % du montant de la facture, max. 10 000 €.
300 €/kWp (jusqu’à 4 kWp max.) et 150 €/kWp supplémentaires de 4kWp à 6 kWp, max. 40 % du montant de la facture, 1 500 € maximum (ajusté de manière dégressive chaque année au 1er janvier).
De nombreuses conditions supplémentaires doivent être remplies.
La prime ne peut être demandée qu’une seule fois par code EAN et est valable pour la réalisation et la facturation des travaux en 2021 ou 2022, 50 % du montant de la facture, max. 400 €.
0,035 € par kWh d’énergie primaire économisé, 25 000 € maximum par projet et par an.
Le période de récupération de l’investissement doit toujours être supérieur à 2 ans.
En cas de nouvelles installations ou d’extensions, seuls les coûts supplémentaires et les économies supplémentaires réalisés par rapport à l’investissement standard sont pris en compte.
Max. 200 000 € par an, par utilisateur final, par site.
La période de récupération de l’investissement doit être supérieure à 2 ans. Pour les nouvelles installations ou les extensions, seuls le coût supplémentaire et les économies supplémentaires par rapport à l’investissement standard sont pris en compte.
Les nouveaux bâtiments et les rénovations lourdes en matière d’économie d’énergie qui atteignent un faible niveau E bénéficient d’une réduction du précompte immobilier de la part du gouvernement flamand.
Le gouvernement flamand réduit le précompte immobilier pour les nouveaux bâtiments et pour les rénovations éco-énergétiques qui atteignent un niveau E faible.
Rénovation énergétique majeure
Année de demande de permis | max.bE60 | E61 j.à E90 |
---|---|---|
À partir du 1/01/2020 | 5 ans gratuits | pas de réduction |
À partir du 1/10/2016 | 5 ans gratuits | 50 % de réduction pendant 5 ans |
Année de demande du permis | max.bE60 | E61 j.à E90 |
---|---|---|
À partir du 1/01/2020 | 5 ans gratuits | pas de réduction |
À partir du 1/10/2016 | 5 ans gratuits | 50 % de réduction pendant 5 ans |
Pour les nouvelles constructions
Année de demande de permis | max.bE20 | E21 j.à E30 | E31 j.à E40 | E41 j.à E50 | E51 j.à E70 |
---|---|---|---|---|---|
À partir du 1 janvier 2016 | 100 % de réduction pendant 5 ans | 50 % de réduction pendant 5 ans | pas de réduction |
Année de demande du permis | max.bE20 | E21 j.à E30 | |
---|---|---|---|
À partir du 1 janvier 2016 | 100 % de réduction pendant 5 ans | 50 % de réduction pendant 5 ans | |
E31 j.à E40 | E41 j.à E50 | E51 j.à E70 | |
pas de réduction |
Depuis le 01/01/2021, les petites installations jusqu’à 10 kW inclus ont droit à une prime de 300 €/kWc. Ce montant concerne les installations jusqu’à un maximum de 4kWc. 150 € /kWc supplémentaires sont attribués de 4kWc à 6kWc, avec un maximum de 1 500 €.
Au moins trois fois par an, un ‘appel’ est organisé pour permettre aux projets de demander un soutien. Les demandes de soutien sont classées en fonction de leur taille. Les projets qui n’entrent pas dans le cadre du budget prévu ne reçoivent pas de soutien, mais peuvent éventuellement participer à l’appel suivant.
Calcul de l’aide spécifique par projet dans un système de banding factors. Le facteur détermine le certificat d’action par 1 000 kWh de production d’électricité. Par certificat vert délivré par la VREG, vous recevez 93 €.
Les moyennes et grandes entreprises qui disposent d’une installation de cogénération de qualité, reçoivent des certificats de cogénération pour l’énergie primaire économisée par rapport à la production séparée de chaleur et d’électricité. Le nombre de certificats octroyés dépend du banding factor fixé annuellement. Le prix minimum auquel vous pouvez vendre chaque certificat est de 31 €. Les installations de cogénération jusqu’à 10 kW (micro-cogénération) peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement spécifique.
Les projets situés en Région flamande pour lesquels aucun certificat d’énergie verte ou de cogénération n’a été attribué ou ne peut être attribué et qui ne sont pas éligibles au soutien écologique ou au soutien écologique stratégique.
En Flandre, vous ne payez pas de taxe de mise en circulation (TMC) lorsque vous achetez une voiture 100 % électrique. Vous êtes également totalement exonéré de taxe de circulation.
Avis de non-responsabilité : Les primes à l'énergie sont majorées jusqu’au 01/09/2021. Découvrez ici pour quelles primes vous bénéficiez d'un bonus temporaire.
Depuis le 01/09/2020, 50 à 70 % des coûts des audits énergétiques, des audits éclairage et des études de faisabilité sont remboursés, en fonction du type de bâtiment. La prime maximale est de 400 à 3 000 euros par bâtiment. Depuis le 01/09/2020, certains montants ont été portés à 500 € et 3 750 €. Le montant dépend du secteur et du type d’étude que vous effectuez.
Les bâtiments existants de plus de 10 ans sont éligibles aux primes d’isolation thermique. Les aides sont accordées par application d’isolation (toit, mur, sol, vitrage à haut rendement et ventilation).
Les pompes à chaleur eau/eau, pompes à chaleur air/eau et pompes à chaleur saumure/eau (sol/eau) sont éligibles à une prime.
Toutes les installations sont éligibles. Elles relèvent du système des banding factors et reçoivent 82 euros par certificat vert. Le banding factors dépend de la puissance installée de l’onduleur. Attention : les banding factors changent en date du 1/01/2022.
Votre installation de cogénération est éligible pour les certificats verts. Votre bâtiment d’entreprise possède-t-il un système de cogénération qui chauffe l’ensemble du bâtiment ? Dans ce cas, vous recevrez des certificats supplémentaires de la part des autorités.
À Bruxelles, vous payez au moins 61,50 € de Taxe de Mise en Circulation (TMC) à l’achat d’une voiture 100 % électrique. Vous payez également le montant minimum de 83,56 € de taxe de circulation.
Les solutions qui améliorent l’efficacité énergétique et réduisent la consommation d’énergie peuvent bénéficier de subventions allant de 50 à 100 %, selon le type d’entreprise, la taille et le type de travaux effectués.
Sont compris les investissements visant à réduire la consommation d’énergie de votre bâtiment ou de vos processus de production, ainsi que la production d’énergie à partir de sources renouvelables telles que les panneaux solaires.
Les installations de plus de 10 KW ont droit à des certificats verts et utilisent des coefficients économiques (kECO) pour calculer le nombre de certificats, qui dépendent à leur tour de la taille de l'installation. 65 € sont attribués par certificat vert.
Tout producteur d’électricité verte provenant d’une centrale de cogénération de plus de 10 kW peut obtenir des certificats verts. La prime est de 20 % de la facture, avec un minimum de 15 000 € par installation.
En Wallonie, vous payez au moins 61,50 € de Taxe de Mise en Circulation (TMC) à l’achat d’une voiture 100 % électrique. Vous payez également le montant minimum de 83,56 € de taxe de circulation.
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